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Section 2

Modalités d'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention

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Article L753-6

Fin de la rétention en cas de reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L753-5

Article L753-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'examen de la demande d'asile en cas de rétention ou d'assignation à résidence

Résumé Si un réfugié est assigné à résidence ou en détention, l'Office français examine sa demande d'asile rapidement, sauf exceptions.

A la demande de l'autorité administrative, et sans préjudice des cas prévus aux c et d du 2° de l'article L. 542-2, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue sur la demande d'asile de l'étranger assigné à résidence ou placé en rétention en application de l'article L. 753-1 selon les modalités et dans le délai prévu à l'article L. 531-29.

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A la demande de l'autorité administrative, et sans préjudice des cas prévus aux c et d du 2° de l'article L. 542-2, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue sur la demande d'asile de l'étranger assigné à résidence ou placé en rétention en application de l'article L. 753-1 selon les modalités et dans le délai prévu à l'article L. 531-29.