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Section 2

Rétention administrative

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Article L751-12

Prise en compte de la vulnérabilité et des besoins particuliers des demandeurs d'asile en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L751-11

Article L751-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de rétention administrative en cas de transfert

Résumé Les règles de détention s'appliquent aussi aux étrangers transférés.

En cas de placement en rétention en application de l'article L. 751-9, les dispositions des articles L. 741-4 à L. 741-10, ainsi que les dispositions des chapitres II, III et IV du titre IV, sont applicables.

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En cas de placement en rétention en application de l'article L. 751-9, les dispositions des articles L. 741-4 à L. 741-10, ainsi que les dispositions des chapitres II, III et IV du titre IV, sont applicables.