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Section 2

Rétention administrative

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Article L751-13

Exécution des décisions de transfert par l'autorité administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L751-12

Article L751-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la vulnérabilité et des besoins particuliers des demandeurs d'asile en rétention

Résumé Les règles pour aider les personnes vulnérables retenues sont fixées par un décret.

Les modalités de prise en compte, en rétention, de la vulnérabilité et, le cas échéant, des besoins particuliers des demandeurs d'asile et des étrangers faisant l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge ou d'une décision de transfert sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Les modalités de prise en compte, en rétention, de la vulnérabilité et, le cas échéant, des besoins particuliers des demandeurs d'asile et des étrangers faisant l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge ou d'une décision de transfert sont précisées par décret en Conseil d'Etat.