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Paragraphe 1

Contrôle de l'exercice des droits en rétention et de la proportionnalité de la mesure

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Article L743-11

Contrôle de l'exercice des droits en rétention et de la proportionnalité de la mesure

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L743-10

Article L743-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prolongation de la rétention administrative

Résumé Demander à retourner chez soi ne suffit pas à quitter la rétention.

La circonstance que l'étranger a sollicité l'aide au retour prévue à l'article L. 711-2 alors qu'il est placé en rétention n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation du maintien en rétention.

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Version 1

La circonstance que l'étranger a sollicité l'aide au retour prévue à l'article L. 711-2 alors qu'il est placé en rétention n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation du maintien en rétention.