Article L733-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite d'un étranger présentant une menace grave pour l'ordre public
Résumé Si un étranger est très dangereux, l'administration peut demander à la police de le déplacer.
Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou les unités de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation.
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