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Section 1

Engagement de la procédure d'exécution d'office

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Article L722-2

Application de la procédure d'exécution d'office sans assignation à résidence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L722-1

Article L722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'exécution d'office de la décision d'éloignement

Résumé Les autorités peuvent forcer quelqu'un à quitter le pays s'il ne respecte pas les règles, mais elles doivent suivre certaines étapes.

Lorsque l'étranger n'a pas satisfait à son obligation d'exécuter la décision d'éloignement dont il fait l'objet, l'autorité administrative peut prendre les décisions prévues aux titres III et IV, nécessaires à l'exécution d'office des décisions d'éloignement, sous réserve de ne procéder à l'éloignement effectif que dans les conditions prévues aux articles L. 722-7 à L. 722-10.

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Lorsque l'étranger n'a pas satisfait à son obligation d'exécuter la décision d'éloignement dont il fait l'objet, l'autorité administrative peut prendre les décisions prévues aux titres III et IV, nécessaires à l'exécution d'office des décisions d'éloignement, sous réserve de ne procéder à l'éloignement effectif que dans les conditions prévues aux articles L. 722-7 à L. 722-10.