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Chapitre Ier

PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

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Article L722-3

Engagement de la procédure d'exécution d'office d'une obligation de quitter le territoire français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L721-1

Article L721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions préparatoires à l'éloignement

Résumé Les règles ici s'appliquent aux étrangers dès qu'ils reçoivent l'ordre de quitter le pays jusqu'à ce qu'ils partent.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dès son édiction puis à tout moment de la procédure jusqu'à ce qu'il soit procédé à son éloignement effectif.

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Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dès son édiction puis à tout moment de la procédure jusqu'à ce qu'il soit procédé à son éloignement effectif.