Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L581-9

Article L581-9

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Allocation pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Résumé Les étrangers temporairement protégés peuvent recevoir une aide financière s'ils ont l'âge et les ressources nécessaires.

Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources.


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Version 1

Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources.