Article L561-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la vulnérabilité des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Résumé Les personnes vulnérables parmi les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ont des droits adaptés à leurs besoins.
Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.
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