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Chapitre IV

CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

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Article L554-2

Accès au marché du travail pour les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L554-1

Article L554-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile

Résumé Si tu attends plus de 6 mois pour une réponse à ta demande d'asile et que ce n'est pas de ta faute, tu peux travailler en France.

L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande.

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L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande.