Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L551-5

Article L551-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'autorisation pour quitter temporairement la région de résidence

Résumé Un demandeur d'asile doit demander la permission de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour quitter temporairement sa région de résidence, sauf en cas d'urgence.

Sauf en cas de motif impérieux ou de convocation par une autorité ou une juridiction, le demandeur qui souhaite quitter temporairement sa région de résidence sollicite une autorisation auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui rend sa décision dans les meilleurs délais, en tenant compte de la situation personnelle et familiale du demandeur.


Historique des versions

Version 1

Sauf en cas de motif impérieux ou de convocation par une autorité ou une juridiction, le demandeur qui souhaite quitter temporairement sa région de résidence sollicite une autorisation auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui rend sa décision dans les meilleurs délais, en tenant compte de la situation personnelle et familiale du demandeur.