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Titre V

CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

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Article L550-3

Dispositions applicables aux demandeurs d'asile non citoyens de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L550-2

Article L550-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des prestations d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile

Résumé L'Office de l'immigration peut déléguer à d'autres organismes l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile.

L'Office de l'immigration et de l'intégration peut, par convention, déléguer à des personnes morales la possibilité d'assurer certaines prestations d'accueil, d'information et d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile pendant la période d'instruction de leur demande.

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L'Office de l'immigration et de l'intégration peut, par convention, déléguer à des personnes morales la possibilité d'assurer certaines prestations d'accueil, d'information et d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile pendant la période d'instruction de leur demande.