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Chapitre II

FIN DU DROIT AU MAINTIEN

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Article L542-6

Conditions de suspension de l'exécution de la décision d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L542-5

Article L542-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation à résidence et placement en rétention des demandeurs d'asile dont le droit au maintien a pris fin

Résumé Si un demandeur d'asile doit quitter la France, il peut être confiné à un endroit ou en détention.

Lorsque le droit au maintien de l'étranger a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2 et qu'une obligation de quitter le territoire français a été prise à son encontre, l'autorité administrative peut l'assigner à résidence ou le placer en rétention dans les conditions prévues aux articles L. 752-1 à L. 752-4.

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Lorsque le droit au maintien de l'étranger a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2 et qu'une obligation de quitter le territoire français a été prise à son encontre, l'autorité administrative peut l'assigner à résidence ou le placer en rétention dans les conditions prévues aux articles L. 752-1 à L. 752-4.