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Chapitre I

BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

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Article L541-3

Maintien sur le territoire français des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L541-2

Article L541-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur de l'attestation de demande d'asile comme autorisation provisoire de séjour

Résumé L'attestation de demande d'asile permet de rester en France temporairement pendant que l'OFPRA examine la demande.

L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, vaut autorisation provisoire de séjour et est renouvelable jusqu'à ce que l'office et, le cas échéant, la Cour nationale du droit d'asile statuent.

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L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, vaut autorisation provisoire de séjour et est renouvelable jusqu'à ce que l'office et, le cas échéant, la Cour nationale du droit d'asile statuent.