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Chapitre I

BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN

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Article L541-2

Valeur de l'attestation de demande d'asile comme autorisation provisoire de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L541-1

Article L541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au maintien sur le territoire pour les demandeurs d'asile

Résumé Les demandeurs d'asile en France peuvent rester sur le territoire jusqu'à ce que leur demande soit traitée.

Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français.

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Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français.