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Article L530-1

Application des dispositions du titre III au livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L532-15

Article L532-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions relatives à la présentation d'explications devant la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Le gouvernement décide comment organiser les audiences d'asile pour que tout se passe bien pour les demandeurs.

Les modalités d'application des articles L. 532-12, L. 532-13 et L. 532-14 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application des articles L. 532-12, L. 532-13 et L. 532-14 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.