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Section 3

Décisions d'irrecevabilité

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Article L531-35

Notification de la décision d'irrecevabilité au demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L531-34

Article L531-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des demandes d'asile après une décision d'irrecevabilité

Résumé Même si une demande d'asile est refusée, elle peut être réexaminée si le demandeur est en danger.

Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 531-32, il conserve la faculté d'examiner la demande présentée par un étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection pour un autre motif.

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Lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 531-32, il conserve la faculté d'examiner la demande présentée par un étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection pour un autre motif.