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Section 3

Décisions d'irrecevabilité

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Article L531-34

Examen des demandes d'asile après une décision d'irrecevabilité

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L531-33

Article L531-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du demandeur d'asile lors de l'entretien personnel concernant les motifs d'irrecevabilité

Résumé Lors de l'entretien, le demandeur peut expliquer pourquoi il pense ne pas être protégé ailleurs.

Lors de l'entretien personnel prévu aux articles L. 531-12 à L. 531-21, le demandeur est mis à même de présenter ses observations sur l'application du motif d'irrecevabilité mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 531-32 à sa situation personnelle.

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Lors de l'entretien personnel prévu aux articles L. 531-12 à L. 531-21, le demandeur est mis à même de présenter ses observations sur l'application du motif d'irrecevabilité mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 531-32 à sa situation personnelle.