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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L531-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Article L530-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre III au livre II

Résumé Les règles de demande d'asile s'appliquent aux étrangers du livre II, sauf une condition.

Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion du 1° de l'article L. 531-27.

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Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Compétence et attributions

Section 2 : Examen du recours

Section 3 : Audience