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Chapitre III

CAS D'ASSIGNATION A RESIDENCE OU DE PLACEMENT EN RETENTION DU DEMANDEUR D'ASILE

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Article L523-5

Fin des mesures de rétention ou d'assignation à résidence en cas d'examen de la demande d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L523-4

Article L523-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen accéléré des demandes d'asile en rétention ou assignation à résidence

Résumé Une demande d'asile d'un étranger en détention ou assigné à résidence est traitée rapidement.

Sans préjudice de l'article L. 754-2, la demande d'asile de l'étranger assigné à résidence ou placé en rétention sur le fondement de l'article L. 523-1 est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.

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Sans préjudice de l'article L. 754-2, la demande d'asile de l'étranger assigné à résidence ou placé en rétention sur le fondement de l'article L. 523-1 est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.