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Section 2

Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

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Article L521-9

Nomination d'un administrateur ad hoc pour un mineur non accompagné demandant l'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L521-8

Article L521-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du mineur non accompagné

Résumé Un mineur non accompagné est un enfant sans ses parents.

Le mineur non accompagné mentionné aux articles L. 521-9 à L. 521-12 s'entend du mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de ses représentants légaux.

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Le mineur non accompagné mentionné aux articles L. 521-9 à L. 521-12 s'entend du mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de ses représentants légaux.