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Article L931-2

Non-applicabilité des titres Ier et II du livre IX en Guadeloupe

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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L931-4

Exception de l'applicabilité des titres Ier et II du livre IX à Mayotte

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L931-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En Guyane, presque toutes les règles du livre IX ne s'appliquent pas, sauf une.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guyane.

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Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guyane.