Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L433-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la carte de résident

Résumé Si tu vis en France et que tu ne causes pas de problèmes, ta carte de résident peut être renouvelée.

Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout de conditions supplémentaires au renouvellement

Résumé des changements La nouvelle version précise que le renouvellement de la carte de résident dépend désormais d’une absence de menace grave pour l’ordre public et d’une résidence habituelle en France, en plus des références légales déjà citées.

Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.