Article L433-1-1 | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L433-1-1

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Limitation des renouvellements consécutifs des cartes de séjour temporaire

Résumé Une carte de séjour temporaire peut être renouvelée trois fois de suite, sauf pour certains étrangers.

Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.

Le présent article n'est pas applicable aux étrangers dispensés de la signature d'un contrat d'intégration républicaine mentionnés à l'article L. 413-5.

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Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.

Le présent article n'est pas applicable aux étrangers dispensés de la signature d'un contrat d'intégration républicaine mentionnés à l'article L. 413-5.