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Sous-section 2

Etranger retraité

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Article L426-10

Caractéristiques et conditions de délivrance de la carte de résident pour un étranger retraité

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L426-9

Article L426-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du conjoint d'un retraité étranger en France

Résumé Si votre conjoint a une carte de séjour 'retraité', vous pouvez obtenir la même carte.

Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité ", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.

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Version 1

Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité ", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.