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Sous-section 2

Etranger retraité

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Article L426-11

Résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L426-10

Article L426-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions de délivrance de la carte de résident pour un étranger retraité

Résumé Un retraité étranger peut obtenir une carte de résident de 10 ans s'il veut vivre en France.

L'étranger, titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité " prévue à l'article L. 426-8, qui justifie de sa volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la régularité du séjour.

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L'étranger, titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité " prévue à l'article L. 426-8, qui justifie de sa volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la régularité du séjour.