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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des établissements d'enseignement supérieur en matière de suivi sanitaire des étudiants étrangers

Résumé Les universités doivent veiller à la santé des étudiants étrangers.

Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers.
Les conditions d'application de la présente section, en particulier en ce qui concerne les ressources exigées, les conditions d'inscription dans un établissement d'enseignement et celles relatives à l'étranger ayant été admis conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Les établissements d'enseignement supérieur sont responsables du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers.

Les conditions d'application de la présente section, en particulier en ce qui concerne les ressources exigées, les conditions d'inscription dans un établissement d'enseignement et celles relatives à l'étranger ayant été admis conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 sont précisées par décret en Conseil d'Etat.