Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L367-1

Article L367-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour entrer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les étrangers ont besoin de papiers spéciaux pour aller dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf les diplomates.

Pour entrer dans les Terres australes et antarctiques françaises, tout étranger doit être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur. Lorsqu'un visa est requis, il est délivré après accord de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.


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Version 1

Pour entrer dans les Terres australes et antarctiques françaises, tout étranger doit être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur. Lorsqu'un visa est requis, il est délivré après accord de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.