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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article L342-11

Notification et maintien à disposition de la justice

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-10

Article L342-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prolongation du maintien en zone d'attente

Résumé Avoir un avocat ne suffit pas pour rester plus longtemps en zone d'attente.

L'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente.

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Version 1

L'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente.