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Titre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

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Chapitre II

EXÉCUTION

L322-1 — L322-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : ÉDICTION

Article L321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction administrative du territoire pour menace grave

Résumé Une personne étrangère peut être interdite d'entrer en France si elle est jugée dangereuse.

Tout étranger peut, dès lors qu'il ne réside pas habituellement en France et ne se trouve pas sur le territoire national, faire l'objet d'une interdiction administrative du territoire lorsque sa présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.

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Article L321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'interdiction administrative du territoire

Résumé L'interdiction d'entrée en France est décidée par écrit et doit être expliquée, sauf pour des raisons de sécurité nationale.

L'interdiction administrative du territoire fait l'objet d'une décision écrite rendue après une procédure non contradictoire. Elle est motivée, à moins que des considérations relevant de la sûreté de l'Etat ne s'y opposent.
Si l'étranger est entré en France alors que la décision d'interdiction administrative du territoire prononcée antérieurement ne lui avait pas déjà été notifiée, il est procédé à cette notification sur le territoire national.

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