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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Article L154-1

Application des dispositions du Code de l'entrée et du séjour aux Îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L153-2

Article L153-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 141-2 à Saint-Martin

Résumé L'article L153-2 modifie la règle pour Saint-Martin en supprimant la mention du transfert vers l'État responsable de la demande d'asile.

Pour l'application de l'article L. 141-2 à Saint-Martin, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.

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Pour l'application de l'article L. 141-2 à Saint-Martin, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.