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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L154-1 — L154-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Article L153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales à Saint‑Martin

Résumé Cet article précise que les règles du Code de l’entrée et du séjour s’appliquent à Saint‑Martin selon une ordonnance de 2020, sauf mention contraire.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration Saint‑Martin Législation française

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |L. 110-1 à L. 110-6 | | | Au titre II | | |L. 121-1 à L. 121-16| | | L. 123-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | |L. 131-1 à L. 131-9 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 140-1 | | |L. 141-1 à L. 142-5 | |

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Article L153-2

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Application de l'article L. 141-2 à Saint-Martin

Résumé L'article L153-2 modifie la règle pour Saint-Martin en supprimant la mention du transfert vers l'État responsable de la demande d'asile.

Pour l'application de l'article L. 141-2 à Saint-Martin, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.

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