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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L153-1 — L153-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article L152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique des règles migratoires en vigueur pour Saint‑Barthéléme

Résumé L’article précise qu’en vertu de l’ordonnance n° 2020‑1733, certaines dispositions relatives aux droits des étrangers sont applicables à Saint‑Barthéléme telles qu’elles apparaissent dans ce texte officiel.
Mots-clés : Droit d’asile Etranger Saint-Barthéléme

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |L. 110-1 à L. 110-6 | | | Au titre II | | |L. 121-1 à L. 121-16| | | L. 123-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | |L. 131-1 à L. 131-9 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 140-1 | | |L. 141-1 à L. 142-5 | |

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Article L152-2

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Adaptation des dispositions relatives aux procédures administratives et aux traitements de données pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles changent pour les procédures et les données personnelles.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° A l'article L. 141-2, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés ;
2° Aux articles L. 142-1 à L. 142-4, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont remplacées par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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