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Section 2

Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

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Article L142-1

Traitement automatisé des données personnelles des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-9

Article L141-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application et armement des agents de sécurité privée

Résumé Un décret décide comment les agents de sécurité privée peuvent être armés et comment les règles de transport des étrangers s'appliquent.

Les conditions d'application de la présente section ainsi que celles dans lesquelles les agents de sécurité privée investis des missions définies à l'article L. 141-6 peuvent, le cas échéant, être armés, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Les conditions d'application de la présente section ainsi que celles dans lesquelles les agents de sécurité privée investis des missions définies à l'article L. 141-6 peuvent, le cas échéant, être armés, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.