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Titre I

CHAMP D'APPLICATION

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Article L110-2

Champ d'application du code

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L110-1

Article L110-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code

Résumé Ce code explique comment les étrangers peuvent entrer, rester ou quitter la France, ainsi que comment demander l'asile.

Le présent code régit, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales, l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers en France ainsi que l'exercice du droit d'asile.

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Le présent code régit, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales, l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers en France ainsi que l'exercice du droit d'asile.