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Titre I

CHAMP D'APPLICATION

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Article L110-4

Application du Livre II aux citoyens de l'Union européenne et à leurs proches

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L110-3

Article L110-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'étranger

Résumé Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité française.

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.

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Version 1

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.