Article R812-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dialogue pour la production d'hydrogène
Résumé Les candidats doivent être traités de la même manière, les informations confidentielles doivent rester secrètes, et les précisions techniques doivent être partagées équitablement.
Durant la phase de dialogue, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Le ministre chargé de l'énergie ne peut révéler des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de ces échanges sans l'accord de celui-ci.
Des précisions d'ordre technique peuvent être apportées au cours de la procédure par le ministre chargé de l'énergie.
Toute information susceptible de modifier l'offre finale des candidats est communiquée à l'ensemble des candidats.
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