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Sous-section 2

Phase de dialogue

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Article R812-14

Établissement du cahier des charges pour la désignation des projets d'hydrogène

Code de l'énergie

Article R812-13

Article R812-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion et retrait de candidature durant la phase de dialogue

Résumé Tu peux quitter la compétition à tout moment, mais tu seras exclu si tu ne suis pas les règles.

Durant la phase de dialogue, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 812-10. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

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Version 1

Durant la phase de dialogue, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 812-10. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.