Article R812-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et conduite de la phase de dialogue par le ministre chargé de l'énergie
Résumé Le ministre de l'énergie dirige la phase de dialogue et peut impliquer d'autres personnes si nécessaire.
Le ministre chargé de l'énergie organise et conduit la phase de dialogue.
Il peut associer à cette phase toutes les personnes qu'il estime nécessaires, notamment la Commission de régulation de l'énergie, les gestionnaires des réseaux publics d'électricité auxquels sont raccordés les installations objets de la procédure ou des établissements publics.
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