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Sous-section 1

Phase de sélection des candidats éligibles

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Article R812-3

Consultation du document de production d'hydrogène par la Commission de régulation de l'énergie

Code de l'énergie

Article R812-2

Article R812-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document de consultation pour la sélection des candidats éligibles à la production d'hydrogène

Résumé Le ministre fait un document qui explique comment choisir les meilleurs candidats pour produire de l'hydrogène.

En vue de la sélection des candidats éligibles, le ministre chargé de l'énergie élabore un document de consultation, qui précise notamment :

1° L'objet de la procédure de mise en concurrence ;

2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ;

3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières des candidats ou groupements candidats ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ;

4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des candidats ;

5° Les critères, par ordre décroissant d'importance, de sélection des offres à l'issue de la procédure.

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Version 1

En vue de la sélection des candidats éligibles, le ministre chargé de l'énergie élabore un document de consultation, qui précise notamment :

1° L'objet de la procédure de mise en concurrence ;

2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ;

3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières des candidats ou groupements candidats ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ;

4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des candidats ;

5° Les critères, par ordre décroissant d'importance, de sélection des offres à l'issue de la procédure.