Article R721-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du tracé et des caractéristiques des canalisations de chaleur et de froid
Résumé Le préfet valide le plan et les caractéristiques des canalisations de chaleur et de froid.
Le tracé définitif et les caractéristiques de l'ouvrage sont approuvés par le préfet.
1 version