Article R671-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification annuelle du prix du gaz de pétrole liquéfié conditionné
Résumé Le prix du gaz de pétrole liquéfié peut être changé une fois par an, ou plus si nécessaire.
Le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié conditionné, mentionné au 3° de l'article R. 671-6, peut être modifié une fois par an pour tenir compte de l'évolution des coûts pertinents et dûment justifiés, ainsi que des efforts de productivité des sociétés concernées.
Une modification supplémentaire de ce prix peut intervenir dans l'année, en cas de circonstances exceptionnelles.
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