Article R671-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation et modification des prix de vente au détail du gaz de pétrole liquéfié
Résumé Le prix du gaz de pétrole liquéfié au détail change chaque mois et peut être ajusté une fois par an ou en cas d'événements spéciaux.
Le prix maximum de vente au détail, toutes taxes comprises, du gaz de pétrole liquéfié mentionné au 4° de l'article R. 671-6 est :
1° Fixé, le premier jour de chaque mois, dans chaque département, pour tenir compte des modifications des prix hors taxes effectuées en application des articles R. 671-7 et R. 671-8 ;
2° Modifié à tout moment, pour tenir compte des variations des droits et taxes assis sur ces produits.
Ces prix peuvent être modifiés une fois par an, pour tenir compte des variations des coûts pertinents et dûment justifiés des détaillants ainsi que de leurs efforts de productivité.
Une modification supplémentaire de ces prix peut intervenir dans l'année, en cas de circonstances exceptionnelles.
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