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Chapitre II

Le transport par canalisation

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Article R632-2

Conditions supplémentaires pour les sociétés constituées dans une demande d'autorisation de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport

Code de l'énergie

Article R632-1

Article R632-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Résumé Les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides doivent respecter des règles spéciales.}`

Les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés qui présentent un intérêt général parce qu'elles contribuent à l'approvisionnement énergétique national ou régional au sens de l'article L. 555-25 du code de l'environnement sont soumises aux dispositions du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et aux dispositions du présent chapitre.

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Les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés qui présentent un intérêt général parce qu'elles contribuent à l'approvisionnement énergétique national ou régional au sens de l'article L. 555-25 du code de l'environnement sont soumises aux dispositions du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et aux dispositions du présent chapitre.