Article R446-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification substantielle du cahier des charges de l'appel à projets
Résumé Si le cahier des charges change beaucoup après sa publication, il faut un nouvel avis de la Commission.
Toute modification substantielle du cahier des charges après sa publication donne lieu à un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie, qui est rendu dans les mêmes conditions que celles définies à l'article R. 446-46.
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