Article R443-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du contrat de fourniture de dernier recours
Résumé On peut arrêter sans payer le contrat de fourniture de dernier recours.
Le consommateur peut résilier son contrat de fourniture de dernier recours sans frais à tout moment, sans qu'il y ait lieu à indemnité à la charge de l'une ou l'autre des parties.
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