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Sous-section 2

Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes

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Article R323-33

Conditions d'exploitation des ouvrages électriques

Code de l'énergie

Article R323-32

Article R323-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des gestionnaires de réseaux d'électricité et des titulaires d'autorisation de lignes directes

Résumé Les gestionnaires de réseaux d'électricité et les titulaires d'autorisation doivent vérifier les ouvrages et fournir les moyens nécessaires aux agents.

Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et les titulaires d'autorisation de lignes directes sont tenus d'effectuer, à la demande des autorités mentionnées selon le cas au 1° ou au 2° de l'article R. 323-31, toutes les mesures nécessaires à la vérification des ouvrages et de leurs conditions d'exploitation, de transmettre à ces autorités le résultat des mesures et de mettre à la disposition des agents désignés par ces autorités les moyens nécessaires pour leur permettre d'effectuer ces vérifications.

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Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et les titulaires d'autorisation de lignes directes sont tenus d'effectuer, à la demande des autorités mentionnées selon le cas au 1° ou au 2° de l'article R. 323-31, toutes les mesures nécessaires à la vérification des ouvrages et de leurs conditions d'exploitation, de transmettre à ces autorités le résultat des mesures et de mettre à la disposition des agents désignés par ces autorités les moyens nécessaires pour leur permettre d'effectuer ces vérifications.