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Sous-section 3

Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes

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Article R323-34

Obligation de disposer des systèmes de télécommunications pour les gestionnaires de réseaux publics d'électricité et les titulaires d'autorisation de lignes directes

Code de l'énergie

Article R323-33

Article R323-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation des ouvrages électriques

Résumé Les réseaux électriques doivent être utilisés pour qu'ils fonctionnent bien et en toute sécurité.

Les ouvrages des réseaux publics d'électricité et ceux des lignes directes ainsi que toutes les installations qui en dépendent sont exploités dans des conditions garantissant leur bon fonctionnement, leurs performances et leur sécurité.

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Les ouvrages des réseaux publics d'électricité et ceux des lignes directes ainsi que toutes les installations qui en dépendent sont exploités dans des conditions garantissant leur bon fonctionnement, leurs performances et leur sécurité.