Article R314-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de la mise aux enchères des garanties d'origine
Résumé Après une vente aux enchères, l'organisme publie les résultats dans la semaine, indiquant qui a gagné, combien d'énergie a été attribuée et à quel prix.
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, l'organisme publie :
1° Le nombre de lauréats par lot ;
2° Le volume attribué par lot ;
3° Le prix moyen obtenu par lot.
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