Article R314-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du cahier des charges pour la mise aux enchères des garanties d'origine
Résumé Le document pour les enchères des garanties d'origine doit indiquer ce que les garanties doivent contenir, la date limite pour envoyer les offres et comment les envoyer.
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ;
2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;
3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.
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